CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE - (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des formations en ligne, podcasts, supports de travail numériques et autres produits digitaux proposés sur le site www.la-dame-de-pique.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par La Dame de Pique, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN : 810885517, dont l’adresse de correspondance est disponible sur demande.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une consommatrice majeure, à titre personnel et non professionnel.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Produits et services
Les produits et services proposés par La Dame de Pique comprennent notamment :
- des formations en ligne (vidéos, audios, modules pédagogiques) ;
- des supports de travail numériques (PDF, e-books, fiches pratiques téléchargeables) ;
- des programmes numériques d’accompagnement à distance ;
- des podcasts et contenus audio.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur sa page de présentation (contenu, format, durée d’accès, modalités d’utilisation).
La Dame de Pique se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit ou service à tout moment.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime fiscal de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
La Dame de Pique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande s’effectue directement sur le Site via un système de paiement sécurisé.
Toute commande implique :
- la validation du panier ;
- l’acceptation expresse des présentes CGV ;
- la fourniture d’informations exactes et complètes ;
- le paiement du montant total indiqué.
Une fois le paiement validé, la cliente reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande et les modalités d’accès au contenu acheté.
Modalités de paiement
Les paiements sont effectués :
- par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;
- via PayPal.
- ou Google Pay
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement conforme aux normes en vigueur (SSL).
La Dame de Pique ne conserve à aucun moment les données bancaires de ses clientes.
Accès aux produits numériques
L’accès aux produits numériques est immédiat après confirmation du paiement.
Les contenus sont fournis :
- soit par lien de téléchargement ;
- soit via un espace personnel accessible en ligne.
Les accès sont strictement personnels, nominatifs et non transférables.
Toute tentative de partage, diffusion ou revente non autorisée est interdite.
Droit de rétractation – contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès de la consommatrice et que celle-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, la cliente reconnaît expressément :
- que l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement ;
- qu’elle consent expressément à l’exécution immédiate du contrat ;
- et qu’elle renonce de ce fait à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après l’achat d’un produit numérique, quelle qu’en soit la nature.
Responsabilité
Les contenus proposés par La Dame de Pique ont une finalité éducative, informative et réflexive.
Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique, et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.
La Dame de Pique ne garantit aucun résultat particulier. Les effets des contenus dépendent notamment de l’implication personnelle de chaque participante et de son parcours individuel.
L’accès au Site ou aux contenus peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le Site (textes, vidéos, audios, supports téléchargeables, podcasts, visuels, programmes pédagogiques) est la propriété exclusive de La Dame de Pique.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Les droits d’utilisation concédés à la cliente sont strictement personnels et non cessibles.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des ventes et à l’accès aux services.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Pour plus d’informations, la cliente est invitée à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Service client
Pour toute question, information ou réclamation, la cliente peut contacter : contact@la-dame-de-pique.fr
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce jour, un organisme de médiation est en cours de prospection / d’adhésion.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès validation de l’adhésion et mises à jour dans les présentes CGV.
Force majeure
La Dame de Pique ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne technique majeure, interruption des réseaux, etc.).
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, la cliente, en sa qualité de consommatrice, pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.